REGOLAMENTO·n° 1318·22 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1318
RÈGLEMENT (UE) N o 1318/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 octobre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne
En vigueur depuis le 22 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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