REGOLAMENTO·n° 1027·23 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1027
RÈGLEMENT (UE) N o 1027/2013 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2013 - interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 23 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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