REGOLAMENTO·n° 1028·23 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/1028

RÈGLEMENT (UE) N o 1028/2013 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2013 - interdisant la pêche du sébaste dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

En vigueur depuis le 23 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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