REGOLAMENTO·n° 1028·23 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1028
RÈGLEMENT (UE) N o 1028/2013 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2013 - interdisant la pêche du sébaste dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 23 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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