REGOLAMENTO·n° 1029·23 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/1029

RÈGLEMENT (UE) N o 1029/2013 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2013 - interdisant la pêche du merlu commun dans les zones VI et VII, dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone Vb et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

En vigueur depuis le 23 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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