REGOLAMENTO·n° 1029·23 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1029
RÈGLEMENT (UE) N o 1029/2013 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2013 - interdisant la pêche du merlu commun dans les zones VI et VII, dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone Vb et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 23 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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