REGOLAMENTO·n° 1030·24 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1030
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1030/2013 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles
En vigueur depuis le 24 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible