REGOLAMENTO·1033·24 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/1033

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1033/2013 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2013 - approuvant le sulfate de cuivre pentahydraté en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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