REGOLAMENTO·1035·24 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/1035

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1035/2013 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2013 - approuvant l’acide benzoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 3 et 4 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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