REGOLAMENTO·n° 1037·24 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1037
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1037/2013 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2013 - approuvant l’IPBC en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 6 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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