Regolamento (UE) 2013/1038

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1038/2013 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2013 - approuvant le tébuconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 7 et 10 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)