Regolamento (UE) 2013/1039

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1039/2013 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2013 - modifiant l’approbation de l’acide nonanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)