REGOLAMENTO·n° 1043·24 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1043
RÈGLEMENT (UE) N o 1043/2013 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2013 - interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 24 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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