REGOLAMENTO·n° 1064·30 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/1064
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1064/2013 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2013 - fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2013/2014
En vigueur depuis le 30 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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