REGOLAMENTO·1065·30 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/1065

RÈGLEMENT (UE) N o 1065/2013 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2013 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

En vigueur depuis le 30 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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