REGOLAMENTO·n° 1089·4 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1089
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1089/2013 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active kieselgur (terre à diatomées) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2013 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible