REGOLAMENTO·1091·4 novembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1091

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1091/2013 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2013 - modifiant pour la deux cent sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

En vigueur depuis le 4 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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