REGOLAMENTO·n° 1095·4 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1095
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1095/2013 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2013 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sierra de Cádiz (AOP)]
En vigueur depuis le 4 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible