REGOLAMENTO·n° 1098·4 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1098
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1098/2013 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2013 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gâche vendéenne (IGP)]
En vigueur depuis le 4 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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