Regolamento (UE) 2013/1116

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1116/2013 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2013 - modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)