REGOLAMENTO·n° 1118·6 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1118
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1118/2013 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2013 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de Corse – Mele di Corsica (AOP)]
En vigueur depuis le 6 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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