REGOLAMENTO·n° 1120·6 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1120
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1120/2013 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2013 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Piment d’Espelette/Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra (AOP)]
En vigueur depuis le 6 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible