REGOLAMENTO·n° 1139·11 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1139
RÈGLEMENT (UE) N o 1139/2013 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2013 - interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 11 novembre 2013 6 articles 1 version historisée
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