REGOLAMENTO·n° 1136·12 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1136
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1136/2013 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «clothianidine», «dimoxystrobine», «oxamyl» et «pethoxamid» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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