REGOLAMENTO·n° 1140·12 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1140
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1140/2013 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2013 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Riz de Camargue (IGP)]
En vigueur depuis le 12 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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