REGOLAMENTO·1147·14 novembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1147

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1147/2013 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1121/2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface pour les agriculteurs, à Chypre

En vigueur depuis le 14 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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