REGOLAMENTO·n° 1149·14 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1149
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1149/2013 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2013 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rillettes de Tours (IGP)]
En vigueur depuis le 14 novembre 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible