REGOLAMENTO·n° 1152·19 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1152
RÈGLEMENT (UE) N o 1152/2013 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2013 - rectifiant la version hongroise du règlement (UE) no 1129/2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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