REGOLAMENTO·n° 1181·19 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1181
RÈGLEMENT (UE) N o 1181/2013 DU CONSEIL - du 19 novembre 2013 - fixant un taux d’ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2013 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 964/2013 de la Commission
En vigueur depuis le 19 novembre 2013 3 articles 1 version historisée
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