REGOLAMENTO·n° 1202·20 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1202
RÈGLEMENT (UE) no 1202/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 novembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin
En vigueur depuis le 20 novembre 2013 6 articles 1 version historisée
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