REGOLAMENTO·n° 1195·22 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1195
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1195/2013 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2013 - portant approbation de la substance active thiosulfate de sodium et d’argent, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2013 8 articles 1 version historisée
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