REGOLAMENTO·1204·25 novembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1204

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1204/2013 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la République de Moldavie sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs et ovoproduits peuvent être introduits dans l’Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil