REGOLAMENTO·1211·25 novembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1211

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1211/2013 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2013 - approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Banon (AOP)]

En vigueur depuis le 25 novembre 2013 3 articles 1 version historisée
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