REGOLAMENTO·n° 1218·27 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1218
RÈGLEMENT (UE) N o 1218/2013 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2013 - interdisant la pêche du hareng commun dans les zones IV, VII d et dans les eaux de l'Union de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 27 novembre 2013 6 articles 1 version historisée
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