REGOLAMENTO·n° 1220·27 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1220
RÈGLEMENT (UE) N o 1220/2013 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2013 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 27 novembre 2013 6 articles 1 version historisée
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