REGOLAMENTO·n° 1214·28 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1214
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1214/2013 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2013 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Saint-Marcellin (IGP)]
En vigueur depuis le 28 novembre 2013 3 articles 1 version historisée
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