REGOLAMENTO·n° 1243·28 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1243
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1243/2013 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2013 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Dinde de Bresse (AOP)]
En vigueur depuis le 28 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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