REGOLAMENTO·1221·29 novembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1221

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1221/2013 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 476/2013 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2013/2014 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 968/2013

En vigueur depuis le 29 novembre 2013 3 articles 1 version historisée
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