REGOLAMENTO·n° 1227·29 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1227
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1227/2013 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2013 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009
En vigueur depuis le 29 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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