REGOLAMENTO·n° 1234·2 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1234
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1234/2013 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1020/2012 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2013 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne
En vigueur depuis le 2 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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