REGOLAMENTO·1236·2 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1236

RÈGLEMENT (UE) N o 1236/2013 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2013 - relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l’Union européenne et modifiant le règlement (UE) no 321/2013 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil