REGOLAMENTO·n° 1254·2 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1254
RÈGLEMENT (UE) N o 1254/2013 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2013 - interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 2 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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