REGOLAMENTO·n° 1255·2 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1255
RÈGLEMENT (UE) N o 1255/2013 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2013 - interdisant la pêche du germon du Nord dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 2 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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