REGOLAMENTO·n° 1261·2 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1261
RÈGLEMENT (UE) N o 1261/2013 DU CONSEIL - du 2 décembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 723/2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)
En vigueur depuis le 2 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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