REGOLAMENTO·1251·3 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1251

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1251/2013 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) no 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole

En vigueur depuis le 3 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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