REGOLAMENTO·n° 1265·4 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1265
RÈGLEMENT (UE) N o 1265/2013 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2013 - interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 L N par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 4 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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