REGOLAMENTO·n° 1274·6 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1274
RÈGLEMENT (UE) N o 1274/2013 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2013 - modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne certains additifs alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2013 4 articles 1 version historisée
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