REGOLAMENTO·n° 1281·10 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1281
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1281/2013 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2013 - fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2014 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil
En vigueur depuis le 10 décembre 2013 5 articles 1 version historisée
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