REGOLAMENTO·n° 1283·10 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1283
RÈGLEMENT (UE) N o 1283/2013 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2013 - rectifiant la version en langue française du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
En vigueur depuis le 10 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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