REGOLAMENTO·n° 1331·10 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1331
RÈGLEMENT (UE) N o 1331/2013 DU CONSEIL - du 10 décembre 2013 - adaptant, à partir du 1er juillet 2012, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
En vigueur depuis le 10 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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