REGOLAMENTO·n° 1292·11 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1292
RÈGLEMENT (UE) N o 1292/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
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