REGOLAMENTO·n° 1298·11 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1298
RÈGLEMENT (UE) N o 1298/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres
En vigueur depuis le 11 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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